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- Meilleures réponses; Cerfa - Meilleures réponses; Comment remplir cerfa *05 - Conseils. Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF et utiliser ce formulaire. Cliquez jand.info pour le télécharger gratuitement. La version statique signifie que le formulaire n'est pas inscriptible: vous *05 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.

Nom: DOCUMENT CERFA 13750
Format: Fichier D’archive
Version: Dernière
Licence: Libre!
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille: 38.32 MB

Pour remplir les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule, il fallait se munir de l'ancienne carte grise. Déployer le sous-menu Lexique. Télécharger vos documents pour carte grise. Déployer le sous-menu Justif'Adresse. Cerfa Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.

Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais. Cerfa n° *05 - Ministère chargé de l'intérieur. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à. Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant. NOM DE.

Accéder au formulaire [ Vérifié le 22 décembre - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre. Signaler un problème.

Voir aussi: École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

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Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

Valider la recherche dans le site service-public. Réponse Si votre dossier est complet, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier dans un délai qui peut varier entre une et trois semaines.

Formulaire :

Vous recevez votre carte par envoi postal, en principe adressé en lettre expert ou en recommandé. En cas d'absence lors du passage du facteur, ce dernier déposera un avis de passage dans votre boite aux lettres: Pendant le délai d'attente de votre certificat d'immatriculation, vous pourrez circuler avec une carte grise provisoire qui vous sera remise par la préfecture: Ce certificat d'immatriculation provisoire vous permettra d'effectuer les démarches nécessaires pour vos plaques d'immatriculation et votre assurance, puisqu'il comporte le nouveau numéro d'immatriculation de votre véhicule.

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Vous pouvez donc procéder aux changements de plaques vous pouvez notamment le faire dans n'importe quel centre auto ainsi qu'à la modification de votre numéro de véhicule dans votre contrat d'assurance sans avoir à attendre votre carte grise définitive.

En plus de ces formalités administratives, vous avez en effet l'obligation d'assurer votre nouveau véhicule.

Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, vous pouvez consulter la fiche achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire pour en savoir plus sur les démarches à suivre. Dictionnaire du droit: Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Accueil Télécharger Formulaires.

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Ministère de l'Intérieur Version: Télécharger Gratuitement ,28 Ko. Télécharger vos documents carte grise.

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Ligne Info Carte Grise. Avec notre simulateur, obtenez le prix pour votre véhicule et débutez vos démarches en remplissant les champs ci-contre: Calculer le tarif de votre carte grise Taxe fiscale.

Documents carte grise à télécharger pour un véhicule d'occasion. Kit Immatriculation tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP. Documents carte grise à télécharger pour un véhicule neuf.

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