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L'APA en ligne. Grâce à ce Démarche. Cette demande peut être effectuée sur jand.info suivre en ligne l'avancement de votre dossier ;. Documents téléchargeables (APA). Certains documents justificatifs peuvent vous être demandés lors des procédures effectuées sur ce site. Vous pouvez. Demandes APA. Avant toute nouvelle demande, merci de vérifier que le bénéficiaire de la demande est bien éligible à l'Allocation Personnalisée d' Autonomie à.

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Fin de vie: De l'Ehpad du futur au futur de l'Ehpad Lille Le mandat de protection future. Soins à domicile. L'allocation personnalisée d'autonomie Apa sert à payer en totalité ou en partie les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile. Philosophie et label Humanitude.

Quatre autres (le Calvados, la Gironde, le Rhône et les Yvelines) proposent de a contacté prévoient de mettre le dossier en ligne prochainement. . Impossibilité de télécharger le dossier APA pour le département du Var. Chaque Conseil Général a son propre formulaire de demande d'APA, généralement disponible sur son site Internet. Cet exemple est celui du CG de l' Essonne. 1 janv. L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) sert à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à.

Cette décision doit intervenir dans les 2 mois suivant la date de réception du dossier complet de demande. Passé ce délai, un montant forfaitaire vous est versé dans l'attente d'une décision explicite. L'Apa à domicile est égal au montant de la fraction du plan d'aide que vous utilisez, auquel on soustrait une certaine somme restant à votre charge appelée aussi votre participation financière. À savoir: Ces plafonds peuvent être majorés si le proche aidant a besoin de répit, à la condition:. Cette majoration sert à financer des dispositifs de répit accueil de jour, hébergement temporaire, Ces plafonds peuvent être augmentés ponctuellement en cas d'hospitalisation du proche aidant:.

Cette majoration sert à financer des solutions de relais aide à domicile, accueil temporaire, Selon vos revenus et le montant du plan d'aide, une participation financière pourra être laissée à votre charge. En cas de paiement indu, vous devez rembourser le montant concerné. Ce trop-perçu est alors récupéré:. Après décès du bénéficiaire, l'Apa n'est pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire , d'un donataire , ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie.

Ce formulaire doit ensuite être envoyé aux services du département. Accéder au formulaire pdf - Vous devez aussi signaler tout changement ultérieur de situation changement de salarié, déménagement, hospitalisation, changement de situation familiale, modifications de vos ressources L'Apa fait l'objet d'une révision périodique.

Toutefois, en cas de changement de situation, vous pouvez demander une révision du montant de l'Apa que vous percevez.

Vous pouvez contester toute décision concernant l'Apa: Vous devez d'abord engager un recours amiable, pour pouvoir ensuite engager un recours contentieux si nécessaire. Si vous contestez une décision relative à l'Apa, vous pouvez former un recours amiable en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce recours doit être effectué dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée. Il est possible de faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours amiable.

Ce recours contentieux doit être déposé devant le tribunal administratif. Vous devez déposer votre recours dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée. Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État. Si vous êtes hébergé dans un établissement médico-social par exemple, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, appelé Ehpad , l'allocation personnalisée d'autonomie Apa couvre une partie du tarif dépendance fixé par votre établissement d'accueil.

Vous devez, du fait de votre dépendance, être rattaché à l'un des groupes 1 à 4 de la grille Aggir. Votre établissement d'accueil doit être situé en France et héberger au moins 25 personnes âgées dépendantes.

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Si cet établissement en héberge moins, vous devez demander l'Apa à domicile. L'allocation personnalisée d'autonomie Apa n'est pas cumulable avec les revenus suivants:.

Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l'établissement pour savoir s'il perçoit une dotation globale Apa. Après avoir rempli le dossier, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le dossier.

L'instruction de la demande d'allocation consiste à évaluer votre degré de perte d'autonomie. Cette évaluation est réalisée par l'établissement d'accueil. Si, à la fin de l'instruction, vous êtes classé dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille Aggir , vous pouvez bénéficier de l'Apa en établissement.

La décision est prise par les services du département. Elle doit intervenir dans les 2 mois suivant la date de réception du dossier complet de demande.

L'Apa est destinée à payer le tarif dépendance en vigueur dans l'établissement d'accueil. Cependant, selon vos revenus, une participation financière peut être laissée à votre charge. Le 1 er versement intervient le mois qui suit celui de la décision d'attribution. En cas d'urgence attestée, d'ordre médical ou social, vous pouvez percevoir l'Apa à titre provisoire, pendant au maximum 2 mois à partir du dépôt de la demande.

Cette avance est déduite des montants d'Apa versés ultérieurement. Après décès du bénéficiaire, l'Apa n'est pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire ou d'un donataire.

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Faire une suggestion sur cette fiche. Voir aussi: École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public.

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Apa à domicile Apa en établissement Apa à domicile L'allocation personnalisée d'autonomie Apa sert à payer en totalité ou en partie les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile. Condition d'âge Vous devez être âgé d'au moins 60 ans.

Cas général À Paris Cas général Vous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa auprès des services du département, de votre mairie CCAS , ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées. Pivot Local Pivot Local.

L’APA en ligne

À Paris En ligne. Service en ligne Demande d'Apa à Paris. Accéder au service en ligne Ville de Paris. Dossier papier. Pivot Local. Procédure d'instruction. Instruction de la demande Une fois votre dossier complet, un professionnel de l'équipe médico-sociale EMS de votre département se déplace à votre domicile.

Proposition de l'équipe médico-sociale EMS Si, à l'issue de l'instruction, vous êtes classé en Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir , le professionnel de l'EMS vous propose une plan d'aide.

Ce plan d'aide peut prévoir, par exemple: Vous avez 10 jours pour accepter le plan d'aide proposé ou pour demander des modifications. Décision d'attribution L'attribution de l'Apa est accordée par le département. Mode de calcul Montant mensuel maximum L'Apa à domicile est égal au montant de la fraction du plan d'aide que vous utilisez, auquel on soustrait une certaine somme restant à votre charge appelée aussi votre participation financière.

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Son montant ne peut pas dépasser un montant mensuel maximum. Conditions de versement L'Apa est versée à son bénéficiaire: Le 1 er versement intervient le mois qui suit celui de la décision d'attribution, il comprend le versement de l'Apa due à partir de la date d'ouverture des droits. Formation Continue - Protection des Majeurs et Gestion des biens d'autrui. Toggle navigation.

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