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Exemple de questionnaire pour l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS). Télécharger. Télécharger le formulaire · Exemple de jand.info 18 oct. Formulaire - Enquête sur le supplément de loyer de solidarité. Circulaire USH n° 90/16 - Enquête SLS Télécharger le formulaire. Formulaire Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) Vous pouvez télécharger le formulaire de l'enquête SLS en cliquant ici: enquête_SLS_pdf (Fichier.

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Comment est calculé le montant du SLS? Repéré pour vous. Votre abonnement a bien été pris en compte. Votre centre des impôts a dû vous faire parvenir récemment un avis de non-imposition. L'Union sociale pour l'habitat. Côté doc un livre-guide sur la rénovation des logements traitée sous tous ses aspects.

Vous avez un mois pour répondre à l'enquête et retourner à Clamart Habitat les pièces justificatives, soit La facturation du SLS commencera par l' échéance du loyer de janvier les locataires Télécharger le questionnaire (pdf). 1 janv. Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de. L'enquête SLS Pourquoi répondre à l'enquête? La loi du 4 Cette enquête obligatoire permet de déterminer si vous êtes redevable ou non du.

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Voir plus. Dernières éditions. Circulaires USH publié le 18 avril Côté doc un livre-guide sur la rénovation des logements traitée sous tous ses aspects. Bonne lecture! Lettre d'information publié le 18 avril L'Union sociale pour l'habitat. Enquête réalisée du 25 février au 07 mars Rapports - Guides - Doc publié le 16 avril Observatoire de la Vente Hlm: Vente Hlm.

Deuxième année consécutive de hausse des ventes Hlm en Repéré pour vous. Les abandonnés - Histoire des "cités de banlieue". Les comportements de consommation en Brèves et Articles. Innovation technique. Logement social: Edouard Philippe tranche, l'USH reste Afficher le thème Travail.

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Un supplément de loyer de solidarité SLS dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement social. Tout replier Tout déplier. Le bailleur réalise tout d'abord une enquête ressources pour savoir si vous êtes susceptibles d'être redevables du SLS.

Le questionnaire vous est distribué au cours du 2 e semestre de l'année en cours année N. Vous avez l'obligation de répondre au questionnaire dans un délai d'1 mois et de fournir au bailleur. Sur la base de ces informations, le bailleur calcule le montant du SLS dû.

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Il vous fournit ensuite une information vous permettant de vérifier le montant du SLS exigé. À noter: Vous avez l'obligation de répondre dans un délai d'un mois.

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Si vous ne le faites pas, le bailleur vous adresse une mise en demeure. Dès réception des renseignements par le bailleur social, ce dernier régularise votre situation concernant le SLS. Le trop-perçu vous est reversé dans un délai de 2 mois. Si vous ne répondez pas à l'enquête ressources durant 2 années consécutives, vous devez quitter votre logement sauf exceptions. Si vos revenus diminuent, vous pouvez en faire part à votre bailleur afin qu'il recalcule le montant de votre SLS. Ce nouveau montant s'applique à partir du mois qui suit celui au cours duquel la diminution de vos revenus est survenue, à la condition que vous transmettiez les justificatifs dans un délai de 3 mois après cet événement.

Si vous transmettez ces documents après ce délai, le nouveau montant s'applique à partir du mois qui suit cette transmission. Si la composition de votre famille se modifie par exemple, naissance d'un enfant , vous pouvez en faire part à votre bailleur afin qu'il recalcule le montant de votre SLS.

Ce nouveau montant s'applique à partir du mois qui suit celui au cours duquel la modification est survenue, à la condition que vous transmettiez les justificatifs dans un délai de 3 mois après cet événement. Si vous transmettez ces documents après ce délai, le nouveau montant s'applique à partir du mois qui suit la transmission.